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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 1er janvier 2026

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2. Propriété Intellectuelle et Usage

L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes d'analyse historique, grilles de données de terrain, relevés d’observations scientifiques, photographies de chantiers participatifs) est protégé au titre de la législation française sur le droit d'auteur. La reproduction à des fins de recherche pédagogique, d'éducation ou d'utilisation associative à but non lucratif est vivement encouragée, sous réserve de citer explicitement l'ASSOCIATION SANT PER.

3. Limite de Responsabilité

L’association met en œuvre tous ses efforts pour diffuser des observations de terrain de haute qualité et actualisées en 2026. Néanmoins, l'organisation ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions ponctuelles affectant les rapports d'activités historiques rédigés par ses bénévoles.

4. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Pour toute question ou demande de conciliation amiable relative à l'usage de nos ressources documentaires gratuites, vous pouvez vous adresser à notre conseil d'administration.